En avril dernier, Sinergis, en collaboration avec notre partenaire Sage, a organisé deux salons dédiés à la facturation électronique, l’un en Guadeloupe et l’autre en Martinique.
Ces événements ont souligné l’importance croissante de la digitalisation des processus comptables et administratifs pour les entreprises des Antilles et de la Guyane.
C’est l’occasion de revenir sur le sujet dans cet article, afin de vous préparer au mieux à la réforme.
Qu’est-ce qu’une Facture Électronique ?
Une facture électronique, souvent abrégée en e-facture, est bien plus qu’une simple version numérisée d’une facture papier.
C’est un document numérique créé, envoyé, reçu et archivé par des moyens électroniques, conçu pour intégrer complètement les systèmes comptables et financiers des sociétés.
Qu’est-ce que l’obligation de Facturation Électronique ?
Elle est aujourd’hui une exigence légale pour toutes les entreprises opérant en France, y compris dans les départements d’outre-mer tels que la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
Cette obligation découle de plusieurs réformes législatives visant à moderniser l’échange de factures entre les sociétés et avec les administrations publiques.
Une réforme imminente dans le secteur du BtoB :
La loi de Finances de 2020 prévoit une adoption progressive de la facturation dématérialisée pour les entreprises privées, adaptée selon leurs tailles.
Cette obligation s’articule autour de deux principes principaux : l’e-invoicing et l’e-reporting.
- E-invoicing pour le BtoB Domestique : Toutes les sociétés françaises doivent émettre et recevoir des factures électroniquement pour les transactions domestiques entre entreprises assujetties à la TVA.
- E-reporting pour BtoC et BtoB International : Les entreprises doivent également transmettre des informations détaillées sur les transactions non couvertes par l’e-invoicing, y compris celles avec des particuliers ou des sociétés hors de France.
Le cas des entreprises traitant avec des sociétés et des particuliers
Les organisations traitant à la fois avec des clients professionnels et des particuliers sont tenues de suivre ces deux dispositifs.
Elles peuvent centraliser la gestion des factures sur une plateforme de dématérialisation qui facilite l’extraction et la transmission des données nécessaires à l’administration fiscale.
Quels sont les objectifs de la Réforme ?
La réforme de la facturation électronique s’inscrit dans un objectif plus large de modernisation de l’économie française.
Cette initiative vise plusieurs buts stratégiques essentiels pour l’administration fiscale et les sociétés.
- Lutte contre la fraude fiscale : La facturation électronique permet un meilleur suivi des transactions et une collecte plus efficace de la TVA.
- Réduction des coûts : En simplifiant et en accélérant les processus de facturation, les sociétés peuvent réaliser des économies significatives et améliorer leur compétitivité sur le marché.
- Digitalisation de l’économie : Encourager la transformation numérique des sociétés pour aligner la France avec les standards européens et internationaux en matière de commerce électronique.
Découvrez également 3 atouts de la facture électronique.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, dans le secteur privé et public.
Comment va-t-elle s’appliquer ?
La mise en place de la facturation électronique en France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, et Guyane suit un calendrier bien défini afin de prévoir une transition en douceur vers le nouveau système de facturation numérique.
Le nouveau calendrier selon la Loi de Finances pour 2024
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 définit les échéances suivantes pour l’adoption obligatoire de la facturation électronique par les entreprises françaises :
- 1er septembre 2026 : Date limite pour les grandes et les sociétés de taille intermédiaire pour adopter la facturation électronique.
- 1er septembre 2027 : Date limite pour les petites et moyennes sociétés ainsi que les micro-entreprises pour se conformer à la facturation électronique.
Phases d’implémentation
- Grandes entreprises : Les grandes entreprises ont été les premières à devoir se conformer à l’obligation de facturation électronique pour toutes les transactions B2B et B2G.
- Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : Suivant les grandes organisations, les ETI ont commencé à émettre et recevoir des factures électroniquement à partir de dates spécifiées par la législation.
- PME et micro-entreprises : Pour ces sociétés, le calendrier est plus étendu, offrant plus de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences. La mise en œuvre pour ces catégories est prévue sur plusieurs années, afin de minimiser les perturbations opérationnelles.
Supports et plateformes
Pour faciliter cette transition, le gouvernement et divers prestataires de services, comme Sinergis, proposent des outils et des plateformes qui soutiennent les entreprises dans l’adoption de la facturation électronique.
Parmi ces outils, on trouve :
- Portails publics de facturation : Comme Chorus Pro pour le secteur public.
- Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : Ces plateformes privées sont certifiées par l’administration pour gérer la transmission sécurisée de la facturation électronique.
Comment l’anticiper ?
Préparation au sein de votre entreprise
- Nommez un référent Facture Électronique.
- Modernisez les systèmes de gestion.Optimisez la collecte de la TVA.
- Vous adaptez au nouveau cycle de vie des factures.
- Choisissez une plateforme adéquate pour vos processus de facturation.
- Formez vos collaborateurs.
- Consultez votre expert-comptable.
Améliorations de vos systèmes d’information
- Mise à Jour des informations : Actualisez les données des fiches tiers, y compris les numéros SIRET, les adresses, et les numéros de TVA intracommunautaire.
- Encouragez l’usage de factures digitales : Incitez à l’envoi de factures digitales pour habituer vos clients à ce format moins consommateur de papier.
- Application des mentions légales : Veillez à l’application correcte des mentions légales sur toutes les factures émises.
- Gestion des flux d’achats : Organisez les flux de gestion des achats en fonction de la nature des factures d’achats pour faciliter leur traitement.
N’attendez pas pour passer à la Facturation Électronique !
La facturation électronique n’est pas seulement une exigence réglementaire ; c’est une opportunité stratégique pour optimiser et sécuriser vos processus commerciaux.
Pour les entreprises situées en France Métropolitaine et DOM COM, anticiper cette transition est essentiel pour rester conformes aux normes fiscales.
Effectuez notre audit en ligne gratuit
N’attendez pas que la pression réglementaire vous force à agir.
Commencez par effectuer notre audit en ligne gratuit ou contactez nos équipes !
DOM COM Mise à jour opérations services traitement TVA TVA Biens Cabinet Entreprise Services Services Chiffres d’affaires Opérateur Prestations Prestataire Départements Monde
facture électronique guadeloupe martinique