DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat est formé, entre la société SINERGIS et le Client signataire des présentes conditions générales, par les documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
– les conditions particulières et ses éventuelles annexes,
– les présentes conditions générales.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque des documents mentionnés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut.
Le Client reconnaît que l’acceptation du présent contrat a pour conséquence d’écarter l’application de ses conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse et écrite de SINERGIS.
DEFINITIONS
Dans la suite du présent contrat, chacune des expressions suivantes aura la signification donnée dans sa définition :
– « le Vendeur » : on entend soit la société SINERGIS, le tampon sur les Conditions Particulières et Générales de vente faisant foi.
– « Editeur » : la société éditrice du ou des Progiciels.
– “Configuration” : ensemble des équipements informatiques et logiciels, y compris pour les réseaux, utilisés avec le Progiciel.
– “Destination” : désigne, d’une part, les fonctionnalités du Progiciel prévues dans sa documentation et, d’autre part, les conditions d’exercice du droit d’utilisation accordé par le Vendeur.
– “Anomalie” : tout défaut de conception ou de réalisation, indépendant d’une mauvaise utilisation, se manifestant par des dysfonctionnements reproductibles.
– “Nouveau Produit” : nouveau programme d’ordinateur présentant des fonctionnalités similaires, améliorées ou non, à celle du Progiciel auquel il peut se substituer mais développé dans un autre langage de programmation que celui utilisé pour le Progiciel auquel il peut se substituer et/ou pour fonctionner sur une autre plate-forme technique. Un Nouveau Produit peut avoir le même nom qu’un produit antérieur.
– “Patch” : élément unitaire de correction.
– “Progiciel” : programmes documentés conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application ou d’une même fonction. Dans le cadre du présent contrat, le Progiciel correspond :
• à la version identifiée dans les conditions particulières et qui est celle diffusée par le Vendeur au moment de la conclusion des présentes,
• aux Versions Mineures remises par la suite au Client s’il a souscrit un contrat de maintenance.
– “Matériel” : désigne tout équipement informatique identifié aux conditions particulières ou fourni par la suite dans le cadre des présentes.
– “SGBDR” : Système de Gestion de Bases de Données Relationnelles édité par un tiers au présent contrat.
– “Version Mineure” : nouvelle version du Progiciel ou SGBDR présentant des corrections d’erreurs, des améliorations concernant les fonctionnalités existantes et ne présentant pas d’évolutions fonctionnelles et/ou techniques telles qu’elles puissent être qualifiées de “Version Majeure “.
– “Version Majeure” : nouvelle version du Progiciel présentant des améliorations ou des nouvelles fonctions d’une ampleur telle qu’elles modifient fondamentalement la version précédente, notamment des fonctions nouvelles couvrant des besoins qui n’étaient pas du tout couverts par la version antérieure. Pour le SGBDR, l’éditeur signale une version majeure par la modification du premier chiffre du numéro de version.
TYPES DE FORMATION
Elle s’adresse à des professionnels. Ce sont des formations sur mesure. Elles sont réalisées en entreprise ou dans les locaux de SINERGIS.
COMMANDE –INSCRIPTION
La mise en place des formations est validée par un planning décidé avec les responsables de l’entreprise. Elles ne sont enregistrées qu’à réception d’un devis écrit dûment paraphé et signé. Ces formations font l’objet d’une convention simplifiée.
PREREQUIS
Pour chacune des formations, les prérequis exigés pour pouvoir participer à la formation sont mentionnés sur le plan de formation fourni au client. Pour toute formation la maitrise de la langue d’enseignement est exigée.
De plus, Il est de la responsabilité de l’entreprise de vérifier la conformité des prérequis de connaissances métiers de son personnel en poste.
SINERGIS se propose de valider les prérequis attendus, au travers d’un entretien avec le ou les personnes à former. Certaines formations, par leurs natures et exigences réglementaires, sont soumises à des entretiens d’évaluation obligatoires (ex : la trésorerie, les Liasses fiscales …).
SINERGIS se réserve le droit de refuser un stagiaire ne disposant pas au moment de la formation des prérequis exigés et de proposer ou demander une formation métier préalable.
ATTESTATION DE STAGE
Une attestation de formation est remise à l’issue de la formation.
LES TARIFS
Nos formations réalisées par un consultant junior sont au tarif journalier de 890 € HT
Nos Formations réalisées par un consultant senior sont au tarif journalier de 1090 € HT
Les prix ne comprennent les fournitures de supports de cours personnalisés et sont exclusifs de tout autre frais notamment de transport et d’hébergement.
FACTURE ET REGLEMENT
Les factures sont émises en fin de formation. Elles sont accompagnées de la copie de la feuille d’émargement attestant la présence du stagiaire et d’une attestation de stage pour le participant. Pour tout nouveau client, se réserve le droit de demander à la première inscription la totalité du montant de la prestation.
Tout stage débuté est intégralement dû. Les factures sont payables à réception de la facture, par chèque ou virement bancaire uniquement
ANNULATION
Une absence constatée ou une annulation le jour du début de la formation fera l’objet d’une facturation égale à 100 % du montant prévu dans le devis.
SINERGIS se réserve le droit d’annuler toute formation en cas de force majeure (maladie de l’animateur, conditions météorologiques, incendie…) sans dédommagement ni pénalités au client et ne pourra être tenu responsable de l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.
SUIVI DES FORMATIONS
La validation du devis de formation dûment paraphé et signé implique l’adhésion complète des stagiaires. Ils s’obligent à signer en début et fin de chaque journée la feuille d’émargement mise à sa disposition
En outre, le défaut ou manque d’assiduité et de régularité peut interrompre la formation et sera signalé à la direction de son entreprise.
LITIGE
Si un différend survenait concernant l’interprétation ou l’exécution de cette convention commerciale les deux parties s’engagent à la recherche préalable d’un règlement à l’amiable. En cas de litige persistant, le Tribunal de Commerce de Fort de France sera saisi.