À partir du 1er octobre 2026, la réforme de la TVA des OPCO, imposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), modifie certaines modalités de prise en charge de vos formations et contrats en alternance par AKTO.
La réforme de la TVA des OPCO : les impacts sur vos dossiers de formation
Pour les dossiers traités et engagés par AKTO à partir du 1er octobre 2026, les règles fiscales de droit commun s’appliquent : en tant qu’entreprise bénéficiaire de services de formation, vous devez vous acquitter de la TVA et régler directement les prestataires de formation.
En effet, la subrogation de paiement est supprimée pour les dossiers de formation engagés à partir du 1er octobre 2026. Cela signifie qu’AKTO ne peut plus acquitter la facture du prestataire de formation pour votre compte. Vous devez régler l’organisme de formation et faire une demande de remboursement à AKTO, qui vous remboursera dans la limite du montant hors taxes (HT) pris en charge.
Les dispositifs non concernés
À noter, ces nouvelles modalités ne concernent pas les dispositifs suivants, qui restent directement réglés par AKTO :
- les contrats d’apprentissage (hors Exercice de la Fonction Tutorale – EFT) ;
- les actions de formation financées uniquement sur le Plan de Développement des Compétences des entreprises de moins de 50 salariés (PDC-50).
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